C’est une étape de plus dans le différend entre Tereos et certains de ses associés coopérateurs. L’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) (1) a déclenché ce 8 novembre 2018 une procédure judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Saint-Quentin à l’encontre du sucrier afin de procéder à la suspension de l’exclusion de la coopérative de trois planteurs...
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C’est une étape de plus dans le différend entre Tereos et certains de ses associés coopérateurs. L’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) (1) a déclenché ce 8 novembre 2018 une procédure judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Saint-Quentin à l’encontre du sucrier afin de procéder à la suspension de l’exclusion de la coopérative de trois planteurs, ex-membres du conseil de surveillance : Gérard Clay, Xavier Laude et Gilles Bollé.

Procédure d’urgence

Via son avocat, Thibault Guillemin, l’ADCT a décidé de saisir le tribunal par voie de référé. « Il s’agit d’une procédure d’urgence qui demande au juge de prendre des mesures provisoires, explique Thibault Guillemin. On ne demande pas de trancher le conflit qui oppose les deux parties mais la suspension de l’exclusion le temps que les assemblées de section et l’assemblée générale se tiennent. »

Le 6 novembre, l’ADCT a en effet déposé au Haut-conseil de la coopération agricole (HCCA) une pétition regroupant 2 500 signatures pour demander la « convocation immédiate des assemblées de section et d’une assemblée générale de Tereos SCA », afin de doter la coopérative d’une nouvelle gouvernance.

« Purger définitivement le conflit »

Selon Thibault Guillemin, ces assemblées n’ont pas d’intérêt si les trois ex-coopérateurs n’y participent pas et ne sont pas en position éligible, car « ils incarnent l’opposition à Tereos et ce sont eux qui ont pris tous les risques. On ne demande pas au juge des référés d’annuler l’exclusion. On demande juste la suspension de l’exclusion pour que les élections aient lieu avec tous les protagonistes, afin de purger définitivement le conflit et de permettre un débat démocratique chez Tereos. »

L’audience devrait se tenir d’ici à la fin du mois de novembre et le juge devrait rendre sa décision au début de décembre. De son côté, Tereos a indiqué le 7 novembre que « des élections se tiendront en décembre dans les régions Nord, Nord Littoral et Picardie Ouest afin de pourvoir aux mandats de conseillers de région laissés vacants par les démissions survenues en juillet. »

Mais estime Thibault Guillemin, « ces conseillers de région n’ont pas de pouvoir électif en assemblée générale et cela ne concerne que les régions concernées par les démissions. Or la pétition demande la tenue d’assemblées dans les six régions de Tereos afin que les 12 000 coopérateurs puissent élire les délégués de section (une par région) qui éliront ensuite le conseil de surveillance. »

I.E.

(1) L’ADCT représente les 70 délégués de section ayant démissionné de leurs mandats en juillet 2018, lesquels représentent 63 % des associés coopérateurs de Tereos SCA, soit plus de 7 500 agriculteurs sur 12 000.