La première audition de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par Julien Dive (LR, Aisne), a eu lieu ce jeudi 8 novembre 2018. François de Rugy, ministre la transition écologique, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, ont été les premiers auditionnés, l’occasion pour eux de préciser certains éléments.
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La première audition de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par Julien Dive (LR, Aisne), a eu lieu ce jeudi 8 novembre 2018. François de Rugy, ministre la transition écologique, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, ont été les premiers auditionnés, l’occasion pour eux de préciser certains éléments.

Il a été d’abord rappelé que dans la majorité des cas, les usages devront être retirés avant 2021 et la totalité au plus tard avant à la fin de 2022. « Nous avons engagé un processus précis, minutieux, davantage conforme au droit européen, de révision des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du glyphosate », a complété François de Rugy.

Révision des AMM par l’Anses

Les ministres de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé (Agnès Buzyn) viennent ainsi de demander à l’Anses, autorité compétente, de réviser les AMM de ces produits pour exclure au plus tard le 31 décembre 2020 les usages du glyphosate pour lesquelles les alternatives sont avérées, notamment quand elles sont validées par l’Inra.

Sur 198 produits avec AMM, 58 font actuellement l’objet de demandes de renouvellement en cours d’instruction par l’Anses et les autorisations ne seront données qu’après une analyse pour exclure les usages ayant des alternatives avérées. « Ça, on le fait d’ores et déjà et c’est concret », a appuyé François de Rugy.

A aussi été rappelé que les trois quarts des AMM tomberont d’ici à la fin de l’année, car elles concernent les usages pour les particuliers, interdits à partir du 1er janvier 2019. Le ministre de l’Agriculture a de plus informé qu’un arrêté interministériel allait être pris très prochainement pour interdire les usages de prérécolte.

Didier Guillaume a par ailleurs indiqué que la France demande, et est la seule à le faire, que le biocontrôle, essentiel pour trouver des alternatives au glyphosate, soit reconnu dans le cadre du futur règlement européen.

Hausse de la redevance pour pollution diffuse

En matière d’incitation, il est aussi prévu au sein du projet de loi de finances de rénover au 1er janvier 2019 la redevance pour pollution diffuse qui porte sur les ventes de produits phytosanitaires. Celle-ci sera augmentée pour les substances les plus dangereuses.

Ainsi, la taxation sur le glyphosate augmentera de 50 %, soit de plus de 1 €/kg. Elle permettra de financer à hauteur de plus de 50 millions par an de développement de l’agriculture biologique.

En matière de transparence et d’information publique, l’accès aux données d’achat et de vente des produits phytosanitaires, en particulier du glyphosate, sera renforcé avec en particulier une cartographie publiée sur les sites des ministères.

La nomination d’un délégué interministériel, le préfet Pierre Étienne Bisch, au plan de sortie du glyphosate et de réduction des produits phytosanitaires est aussi prévue.

C.F.