Le ministère de l’Agriculture justifie la reconduction de ce dispositif décrié par la profession, par « des difficultés administratives et techniques de mise en œuvre », selon les syndicats.
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Le ministère de l’Agriculture justifie la reconduction de ce dispositif décrié par la profession, par « des difficultés administratives et techniques de mise en œuvre », selon les syndicats.

Pour les producteurs de grandes cultures, « cette décision va à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement d’accompagner la transition agroécologique de l’agriculture française. La réussite d’un couvert végétal, pratique phare de l’agroécologie, dépend de sa bonne insertion dans la rotation et des conditions pédoclimatiques de l’exploitation. Cela implique que l’agriculteur définisse lui-même la période de présence du couvert, et non pas que les dates soient uniformément imposées au niveau départemental. »

« Décision incohérente »

Déjà l’an dernier, la France avait choisi cette période unique obligatoire, d’au moins huit semaines, de présence de ces intercultures comptabilisées en SIE. « La réglementation européenne permet pourtant une gestion à l’échelle individuelle », commentent les syndicats dans leur communiqué daté du 15 mars. Ils dénoncent « l’incohérence de la décision du gouvernement français qui s’apparente à une surtransposition des règlements européens ».

Cette surtransposition « pénalise une fois de plus les producteurs de grandes cultures, dont les revenus sont en berne depuis plusieurs années, en les obligeant à mettre en jachère des dizaines de milliers d’hectares pour bénéficier de la totalité des aides de la Pac », jugent l’AGPB, l’AGPM, la Fop et la CGB.

Avance de trésorerie

Les producteurs de grandes cultures demandent ainsi aux pouvoirs publics « que tous les moyens soient mis en œuvre pour permettre le choix individuel de la période de présence des SIE cultures dérobées » Et de demander « si c’est nécessaire une avance de trésorerie, évitant tout retard de paiement pour les agriculteurs non concernés par une éventuelle présence tardive. »

La FNSEA précise dans une note adressée aux FDSEA et publiée par l’AGPB, que la « période de présence obligatoire décidée pour 2018 dans chaque département sera reconduite pour 2019, « sauf si la DDT (M) indique au ministère un changement de période, et ce, avant la date limite du 22 mars 2019 ».

Autre précision de la FNSEA : comme l’an dernier, selon le ministère, « toute période de présence qui débute après le 20 août 2019 (donc qui finit après le 15 octobre 2019) aura pour effet d’empêcher l’avance du paiement vert pour l’ensemble des exploitants du département. Le paiement vert sera donc effectué en une seule fois avec le solde en décembre. Par contre, le paiement de base et les autres paiements ne seront pas affectés. »

I.E.