La Cour des comptes a analysé l’évolution de la répartition des aides directes de la Pac de 2008 à 2015 et a formulé quatre recommandations, dans une communication adressée à Didier Guillaume, 18 octobre 2018. Selon elle, il faut définir un montant unique de DPB sur tout le territoire français, en abandonnant toute référence à un historique de primes. Elle a observé une forte disparité sur...
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La Cour des comptes a analysé l’évolution de la répartition des aides directes de la Pac de 2008 à 2015 et a formulé quatre recommandations, dans une communication adressée à Didier Guillaume, 18 octobre 2018. Selon elle, il faut définir un montant unique de DPB sur tout le territoire français, en abandonnant toute référence à un historique de primes. Elle a observé une forte disparité sur le territoire : en 2015, 10 % des exploitations ont perçu moins de 128 €/ha d’aides directes découplées et 10 % plus de 315 €/ha, pour les montants les plus élevés.

Pilotage et évaluation insuffisants

La Cour des comptes estime que les dépenses liées aux aides directes « souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pilotage ». « Leur mode de répartition, facteur de fortes inégalités, est obsolète, tandis que leurs effets sur le revenu des agriculteurs, sont, au mieux, incertains », ajoute-t-elle.

L’institution recommande de mettre en place « un dispositif d’évaluation national », en particulier concernant le revenu des agriculteurs. Cette évaluation devra permettre « d’identifier les secteurs où les financements directs sont les plus efficaces, en fonction des objectifs définis par la Pac, et d’éclairer les futures négociations ».

La Cour des comptes demande aussi que « l’ambition environnementale soit renforcée » en orientant davantage les aides vers la performance environnementale : moindre dépendance aux intrants de synthèse, décarbonisation du secteur, agriculture biologique, diversification des systèmes.

Une analyse à nuancer

Dans sa réponse, adressée à la Cour des comptes, le 27 décembre 2018, Didier Guillaume estime qu’il faut apporter quelques nuances à cette analyse. Il indique que depuis la réforme de 2015, plusieurs mécanismes ont déjà permis de « s’écarter des références historiques » et de prendre en compte les actifs. Il cite parmi eux la convergence progressive, le paiement redistributif et la reconnaissance à l’échelle européenne de la transparence des Gaec.

« Le paiement de base constitue un outil incontournable pour le soutien au revenu des agriculteurs », ajoute le ministre, tout en insistant sur le fait « qu’à ce stade de la négociation, la France s’attache à ce que toutes les options soient ouvertes », telles que le maintien du paiement de base et la poursuite de la convergence, ou la fin de la référence historique.

Il rappelle que « le suivi de la performance tient une place importante » au sein des plans stratégiques que la Commission européenne propose de mettre en place dans la future Pac.

Marie Salset