Crée par la loi d’avenir pour l’agriculture, du 13 octobre 2014, le registre des actifs agricoles est tenu, depuis le 1er juillet 2018, par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Un site internet vient d’être créé : www.registre-actifs-agricoles.fr. Il permet consulter en ligne le registre des actifs agricoles et d’acheter les documents d’inscription des actifs agricoles.
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Crée par la loi d’avenir pour l’agriculture, du 13 octobre 2014, le registre des actifs agricoles est tenu, depuis le 1er juillet 2018, par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Un site internet vient d’être créé : www.registre-actifs-agricoles.fr. Il permet consulter en ligne le registre des actifs agricoles et d’acheter les documents d’inscription des actifs agricoles.

Les agriculteurs dits « actifs », inscrits au registre, peuvent demander gratuitement au CFE (centre de formalités des entreprises) de leur département, un extrait attestant de leur inscription au registre et une copie intégrale des mentions portées au registre. Pour les autres particuliers ou professionnels, l’accès aux documents est payant.

Inscription automatique

Le registre recense les chefs d’exploitation agricole, dirigeants assimilés salariés de certaines formes de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL à objet agricole), et les cotisants solidaires. Ils peuvent exercer leur activité à titre principal ou secondaire. Il sera mis à jour mensuellement à compter du mois d’avril 2019.

Chaque chef d’exploitation y est inscrit automatiquement sous deux conditions : exercer une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et être redevable de la cotisation Atexa (assurance contre les accidents du travail).

Marie Salset