Palais-Royal, 4 août 2016. Le Conseil constitutionnel vient de censurer des mesures visant à protéger les chemins ruraux. L’erreur était dans leur présentation. Insérées dans la loi du 8 août 2016 dite « loi biodiversité », celles-ci ne présentaient pas de lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet déposé au début des débats sur le bureau de l’Assemblé...
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